Les défis des minorités raciales à l’accès à la justice en Ontario sont nombreux. Rappelons tout d’abord que lorsqu’un justiciable a besoin d’un avocat, il faut qu’il puisse le payer. Or les frais d’un avocat sont élevés même pour une consultation préliminaire. Nous avons Aide juridique Ontario (AJO) qui est un organisme provincial qui vient en aide aux Ontariens les moins fortunés. On peut obtenir des renseignements gratuits sur le droit de la famille, sur les questions complex- es liées aux immigrants et aux réfugiés. Toutefois les critères d’admission à l’aide juridique sont très stricts. Par exemple, pour une famille de 3 personnes, le revenu familial doit être de 39 352 dollars au maximum afin d’obtenir des conseils juridiques sommaires et un avocat de service. Les Avocats de service sont des juristes qui sont dans les tribunaux et qui peuvent donner des conseils. On peut constater que l’AJO vise les plus démunis. Même si cette tranche de personnes mérite de l’aide, il y a également ceux qu’on appelle en anglais les « working poors ». Ceux qui travaillent tout le temps mais n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Il faut constater que cette population ne peut obtenir une aide adéquate car le salaire dans cette catégorie dépasse les critères établis. L’AJO exigera alors le remboursement de l’aide obtenue. Conséquence? La personne qui travaille va crouler sous les dettes pour avoir essayé d’obtenir justice. Il est vrai qu’on peut faire appel d’une décision sur l’admissibilité d’une personne. Mais il ne faut pas oublier que la procédure prend du temps et si vous êtes dans une situation de crise, vous devez agir rapidement. Par ailleurs, les obstacles systémiques continuent de nuire à l’accès à la justice. La représentation des minorités visibles dans le système juridique est faible en Ontario. Selon le recensement de Statistique Canada datant de 2001, l’Ontario comptait 54% des minorités visibles au Canada. Ce nombre a augmenté depuis. En 2015, dans une interview au média Global News, Arleen Huggins, membre de l’Association canadienne des avocats Noirs, a dénoncé le fait que le gouvernement fédéral ne fait aucun recensement des minorités visibles au sein du système de justice au pays. Il tient en compte les juristes unilingues et bilingues mais pas leur appartenance raciale. Un autre phénomène est le profilage racial. De nombreux cas de membres de communautés raciales sont devant les tribunaux pour des accusations non fondées. En 2016, il y a eu le cas de Nosakhar Ohenhen qui a purgé 5 ans de prison pour possession d’arme à feu et de drogue, puis acquitté car il était innocent. Il fut arrêté parce qu’il était Noir à bord d’une voiture de luxe, une Jaguar. Les policiers lui avaient également refusé le droit d’appeler un Avocat. L’accès à la justice est un chemin difficile à parcourir quand on est pauvre en Ontario, même quand on est une minorité raciale. Les rouages pour obtenir de l’aide sont complexes. L’aide existe mais ceux qui sont pauvres et travaillent, par peur de s’endetter, décident de ne pas réclamer justice quand ils sont innocents. Même les minorités visibles ayant des moyens de se payer un Avocat ont moins de chances de gagner leur procès car il y a une sous-représentation des populations racialisées au sein du système juridique en Ontario et dans le reste du pays. Quand bien même on améliorerait ces questions, il reste la sensibilisation à faire auprès des policiers capables de refuser à une minorité visible ses droits constitutionnels simplement à cause de la couleurde sa peau et du modèle de sa voiture.

Didier Leclair, écrivain